Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 9 › Section 1

ARTICLE 1870

La renonciation n'est pas de bonne foi lorsque l'associé renonce pour s'approprier à lui seul le profit que les associés s'étaient proposés de retirer en commun. Elle est faite à contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières, et qu'il importe à la société que sa dissolution soit différée.
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article 1870 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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