Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 9 › Section 1

ARTICLE 1858

Aujourd'hui
S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 171

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 1858 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
Signaler une erreur dans ce texte