Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été
fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie, ou par des
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étrangers allant et venant dans l'hôtellerie.
Cette responsabilité est limitée à mille francs (1.000 frs), pour les espèces monnayées, les
valeurs, les titres, les bijoux et les objets précieux de toute nature non déposés réellement entre les
mains des aubergistes ou hôteliers.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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