II ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt, la preuve qu'il était propriétaire de la chose
déposée.
Néanmoins, s'il découvre que la chose a été volée, et quel· en est le véritable propriétaire, il doit
dénoncer à celui-ci le dépôt qui lui a été fait, avec sommation de le réclamer dans un délai déterminé et
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suffisant. Si celui auquel la dénonciation a été faite, néglige de réclamer le dépôt, le dépositaire est
valablement déchargé par la tradition qu'il en fait à celui duquel il l'a reçu.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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