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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 248

(1) Le Maire de la Ville convoque et préside les sessions du Conseil de Communauté. (2) Il est chargé : - de la préparation et de l'exécution des délibérations du Conseil de Communauté ; - de la préparation et de l'exécution du budget de la Communauté ; - de l'organisation et de la gestion des services de la Communauté ; - de la gestion des ressources et du patrimoine de la Communauté ; - de la direction des travaux communautaires ; - de la représentation de l'agglomération dans les cérémonies protocolaires.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 62

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SECTION 248

Sommaire

article 248 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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