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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 243

(1) L'organe délibérant de la Communauté Urbaine est le Conseil de Communauté. (2) L'organe Exécutif de la Communauté Urbaine est constitué du Maire de la Ville et des Adjoints au Maire de la Ville.
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SECTION 243

Sommaire

article 243 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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