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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 242

La Communauté Urbaine fonctionne suivant les règles applicables à la Commune, telles que prévues par la présente loi.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 61

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SECTION 242

Sommaire

article 242 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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