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CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultes › Title 3 › Chapter 3 › Section 3

ARTICLE 111 — En cas de manquement aux règles de bonne conduite liquidateur bancaire n'accomplit pas les diligences qui lui incombent, la COBAC peut, après l'avoir mis en demeure de s'expliquer, lui adresser une mise en garde ou une injonction ou le révoquer immédiatement de ses fonctions pour justes moti s.

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Sommaire

• ARTICLE 99
• ARTICLE 100
• ARTICLE 102
• ARTICLE 103
• ARTICLE 104
• ARTICLE 105
• ARTICLE 106
• ARTICLE 107
• ARTICLE 108
• ARTICLE 109
• ARTICLE 110
• ARTICLE 111En cas de manquement aux règles de bonne conduite liquidateur bancaire n'accomplit pas les diligences qui lui incombent, la COBAC peut, après l'avoir mis en demeure de s'expliquer, lui adresser une mise en garde ou une injonction ou le révoquer immédiatement de ses fonctions pour justes moti s.
• ARTICLE 112

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