La cessation des fonctions d'un administrateur doit être publiée au registre du commerce et du crédit mobilier.
Attributions du conseil d'administration
Étendue des pouvoirs
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 434 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014