Le transport des armes et munitions de 1ère et 2ème catégories
relève de la compétence des autorités visées à l'article 8 ci-dessus.
SECTION II :
DES ARMES DE 3ème CATEGORIE
ET LEURS MUNITIONS
PARAGRAPHE I :
DES ARMES NUCLEAIRES ET DES DISPOSITIFS
DE DISPERSION RADIOLOGIQUE
8
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 décembre 2016
Page source 8
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article 9 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016