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Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 9

Aujourd'hui
Le transport des armes et munitions de 1ère et 2ème catégories relève de la compétence des autorités visées à l'article 8 ci-dessus. SECTION II : DES ARMES DE 3ème CATEGORIE ET LEURS MUNITIONS PARAGRAPHE I : DES ARMES NUCLEAIRES ET DES DISPOSITIFS DE DISPERSION RADIOLOGIQUE 8 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée) Page source 8

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Dispositions specifiques aux differentes categories d'armes et munitions

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article 9 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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