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Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 14

Aujourd'hui
Les informations relatives aux armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires, aux matières brutes ou produits fissiles spéciaux, aux équipements ou matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux revêtent le caractère secret défense. 9 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENT COPIE CERTIFIEE CONFORME PARAGRAPHE II : DES ARMES BIOLOGIQUES
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée) Page source 9

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Dispositions specifiques aux differentes categories d'armes et munitions

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Sommaire

article 14 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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