ARTICLE 18

(1) La mise au point, la fabrication, l'acquisition, la cession, l'utilisation, la détention, la conservation, le stockage, l'importation, l'exportation, le transit, le commerce et le courtage des produits chimiques toxiques inscrits au tableau 1 visé à l'article 16 ci-dessus sont interdits, sauf à des fins médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection et dans des quantités limitées à ce que peuvent justifier ces fins. (2) Lorsqu'ils sont utilisés à des fins non interdites, la mise au point, la fabrication, l'acquisition et la cession, l'utilisation, la détention, la conservation ou le stockage des produits chimiques toxiques inscrits au tableau 1 sont soumis à l'autorisation de l'organe national compétent.