(1) Dès réception du mémoire en réponse, le Greffier en Chef en assure la
notification au demandeur par exploit d'huissier ou par tout autre moyen laissant trace écrite.
(2) Le demandeur peut, s'il l'estime utile, dans le délai de quinze (15) jours à compter de cette
notification ou signification, adresser un mémoire en réplique par son avocat, au Greffier en
Chef de la Cour Suprême. Le défendeur au pourvoi, qui reçoit notification ou signification de
cette réplique, a également un délai de quinze (15) jours pour y répondre, s'il l'estime utile.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 27 juillet 2005
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