Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les
marchés sont exécutés. Ils comprennent les documents généraux et les documents
particuliers suivants
a)
le cahier des clauses administratives générales qui fixe les dispositions
relatives à l'exécution et au contrôle des marchés publics, applicables à toute
une catégorie de marchés ;
b)
les cahiers des clauses administratives particulières qui fixent les dispositions
administratives et financières propres à chaque marché
c)
tous les autres cahiers techniques, les documents généraux et les documents
particuliers définissant les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des
services.
SECTION IV
DES CHANGEMENTS EN COURS D'EXECUTION DU MARCHE
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
Page source 67