La comptabilité du co-contractant de l'Administration doit retracer les
opérations se rapportant au marché de la manière suivante
a)
les dépenses afférentes aux approvisionnements, à l'acquisition de matériaux,
matières premières ou d'objets fabriqués destinés à entrer dans la
composition du marché ;
b)
les frais relatifs à la main d'œuvre exclusivement employée, ainsi que toutes
autres charges ou dépenses individualisées
c)
le bordereau des quantités exécutées ou des fournitures livrées ;
d)
la facturation des prestations.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
Page source 66