Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent les documents généraux et les documents particuliers suivants
a) le cahier des clauses administratives générales qui fixe les dispositions relatives à l'exécution et au contrôle des marchés publics, applicables à toute une catégorie de marchés ;
b) les cahiers des clauses administratives particulières qui fixent les dispositions administratives et financières propres à chaque marché
c) tous les autres cahiers techniques, les documents généraux et les documents particuliers définissant les caractéristiques des travaux, des fournitures ou des services.
SECTION IV
DES CHANGEMENTS EN COURS D'EXECUTION DU MARCHE
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
Page source 67
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article 129 du Code des marchés publics/akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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