Si la saisie-arrêt est autorisée en vertu d'un titre exécutoire, l'ordonnance du juge fait
défense au tiers saisi de payer le débiteur et à celui-ci de recouvrer sa créance ou d'en disposer. Le
tiers saisi est en outre sommé par l'ordonnance de faire la déclaration prévue à l'article 310 ci-après.
L'ordonnance est signifiée au tiers saisi et au saisi dans la huitaine. Le tiers saisi peut faire sa
déclaration à l'huissier ou l'agent d'exécution, séance tenante, ou par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au saisissant dans la quinzaine de la signification à lui faite.
Dans le même délai, le saisi peut demander mainlevée de la saisie-arrêt au tribunal de son domicile et
signifier son opposition au tiers saisi. Si la déclaration du tiers saisi est contestée par le saisissant,
celui-ci peut saisir le tribunal du domicile du débiteur, sauf au tiers saisi, à invoquer les dispositions de
l'article 309 ci-après.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 décembre 1954
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