L’adoption ne peut avoir lieu que s’il y a de justes motifs et si elle présente des avantages
pour l’adopté.
1.
Enfant trouvé- adoption sans observation des formalités –
inscription des noms des gardiens dans l’acte de
naissance – existence d’un faux justifiant le recours à la
procédure d’inscription de faux. TPD de Meiganga.
Jugement n°54/cc du 12 juin 1986. Aff. Mme veuve Bel lo
Rajil née Asmaou Danna C/ Succession Bello Radjil. Par
Joseph Fometeu, Université de Ngaoundéré. Revue
juridique africaine, numéro de 1995/1,2&3, p.206
2.
Adoption d’enfants naturels : Institution réglementée en
droit coutumier. Application obligatoire des principes
généraux du droit comme raison écrite. Omission.
Sanction. Cassation. CS, Arr. n°17 du 20 Décembre 19 73,
bull. des arrêts n° 29, p. 4147
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 42
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.