Si la personne à adopter est mineure et a encore ses père et mère, ceux-ci doivent consentir
l'un et l'autre à l'adoption. Si l'un des deux est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le
consentement de l'autre suffit.
Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, le consentement de celui des époux au
profit duquel le divorce ou la séparation de corps a été prononcé et qui a la garde de l'enfant suffit;
toutefois, si l'autre parent n'a pas donné son consentement, l'acte d'adoption devra lui être signifié et
l'homologation ne pourra intervenir que trois mois au moins après cette signification. Si, dans ledit délai
ce parent a notifié au greffe son opposition, le tribunal devra l'entendre avant de prononcer.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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