Code civil › Book 1 › Title 8

ARTICLE 346

Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n'est par deux époux. Nul époux ne peut adopter ou être adopté qu'avec le consentement de l'autre époux, sauf si celui-ci est dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou s'il y a séparation de corps entre les époux.

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