Les informations relatives aux armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires, aux matières brutes ou produits fissiles spéciaux, aux équipements ou matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux revêtent le caractère secret défense. 9
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENT
COPIE CERTIFIEE CONFORME
PARAGRAPHE II :
DES ARMES BIOLOGIQUES
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée)Page source 9
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article 14 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun/akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016