ARTICLE 40

1. Les fonds et valeurs de la Caisse, dont l’Agent Comptable assure la garde, sont constitués par : a - le numéraire ; b - les chèques bancaires ou postaux et les valeurs postales ou bancaires à encaisser ; c - les titres nominatifs au porteur ou à ordre et les valeurs diverses acquises par la Caisse dans le cadre de la réglementation en vigueur. 2. Chacune de ses catégories de fonds et de valeurs, est suivie distinctement dans les comptes dont la position doit, à tout moment, être conforme à l’inventaire desdits fonds et valeurs. 3. Toute discordance entre la position des comptes et les résultats de l’inventaire oblige l’Agent Comptable à constater immédiatement l’existence d’un excédent ou d’un manquant. Les excédents sont acquis à la Caisse à l’expiration des délais de prescription fixés à trois mois. Les manquants sont ajustés par l’Agent Comptable par versement à un compte de disponibilité d’une somme égale aux manquants. 4. Le Directeur Général peut décider qu’il sera sursis à l’ajustement du manquant si la bonne foi de l’Agent Comptable lui paraît établie et s’il n’a aucune raison de présumer de sa défaillance. Le manquant est alors inscrit à un compte d’imputation provisoire. La décision du Directeur Général doit être soumise à l’appréciation du Conseil d’Administration dans sa plus prochaine séance. Le sursis est révocable à tout instant.