(1) Il y a co-traitance lorsque les prestations, objet d'un marché, sont réalisées par des entreprises distinctes dans le cadre d'un groupement.
(2) En cas de co-traitance, le dossier d'appel d'offres précise les modalités de présentation des offres des soumissionnaires.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 20-06-2018
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