(1) Tout marché public peut faire l'objet de sous-traitance ou donner lieu à des sous-commandes suivant des modalités fixées par le présent Code et les cahiers des clauses administratives générales, à condition d'obtenir une autorisation préalable du Maitre d'Ouvrage ou du Maitre d'Ouvrage Délégué.
(2) Nonobstant tout recours à une sous-traitance ou à une sous
commande, l'entreprise principale demeure responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 20-06-2018
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