La comptabilité du co-contractant de l'Administration doit retracer les opérations se rapportant au marché de la manière suivante
a) les dépenses afférentes aux approvisionnements, à l'acquisition de matériaux, matières premières ou d'objets fabriqués destinés à entrer dans la composition du marché ;
b) les frais relatifs à la main d'œuvre exclusivement employée, ainsi que toutes autres charges ou dépenses individualisées
c) le bordereau des quantités exécutées ou des fournitures livrées ;
d) la facturation des prestations.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
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