Le mariage est prohibé :
1° Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants;
2° Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et, réciproquement, entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté;
3° Entre les enfants adoptifs du même individu;
4° Entre l'adopté et les enfants qui pourraient sur venir à l'adoptant.
Néanmoins, les prohibitions aux mariages portées aux alinéas 3 et 4 ci-dessus peuvent être levées par décret, s'il y a des causes graves.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 08-09-2026
Page source 44
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