Si le mineur n'a plus ni père ni mère, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, le consentement est donné par le conseil de famille.
Il en est de même si le mineur est un enfant naturel qui n’a point été reconnu, ou qui, après l’avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté.
S’il s’agit d’un enfant, légitime ou naturel, sur lequel l’exercice de tous les droits de puissance
paternelle a été confié à une association de bienfaisance ou à un particulier, en vertu du titre II de la loi
du 24 juillet 1889, le consentement est donné après avis de cette association ou de ce particulier par le tribunal compétent pour homologuer l’acte d’adoption.
Texte officiel
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Page source 43
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