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Code civil › Book 1 › Title 8

ARTICLE 343

Aujourd'hui
L’adoption ne peut avoir lieu que s’il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l’adopté. 1. Enfant trouvé- adoption sans observation des formalités – inscription des noms des gardiens dans l’acte de naissance – existence d’un faux justifiant le recours à la procédure d’inscription de faux. TPD de Meiganga. Jugement n°54/cc du 12 juin 1986. Aff. Mme veuve Bel lo Rajil née Asmaou Danna C/ Succession Bello Radjil. Par Joseph Fometeu, Université de Ngaoundéré. Revue juridique africaine, numéro de 1995/1,2&3, p.206 2. Adoption d’enfants naturels : Institution réglementée en droit coutumier. Application obligatoire des principes généraux du droit comme raison écrite. Omission. Sanction. Cassation. CS, Arr. n°17 du 20 Décembre 19 73, bull. des arrêts n° 29, p. 4147
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