Vente commerciale

Inexécution et responsabilité

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Exonération de responsabilité
• Inexécution des obligations de l'acheteur
• Inexécution des obligations du vendeur
• Intérêts et dommages-intérêts
• Rupture du contrat

La loi

• ARTICLE 281Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 282Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 283Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 284Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 285Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 286Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 287Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 288Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 289Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 290Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 291Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 292Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 293Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 294Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 295Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 296Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 297Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 298Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 299Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 300Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 301Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 302Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Ce qu’en écrit la doctrine

• Joseph Issa Sayegh La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the contributions (apports) and borrowings (emprunts) of the OHADA commercial sales law in relation to the 1980 Vienna Convention (CISG) and the internal contract and obligations laws of member states?
  Lire chez l’éditeur