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Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 17

Aujourd'hui
(1) Les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs sont classés en tableaux 1, 2 et 3, en fonction de leur degré de dangerosité, conformément aux conventions internationales. (2) Le classement des produits chimiques toxiques et leurs précurseurs autres que ceux prévus dans les tableaux visés à l'alinéa 1 ci- dessus est fixé par voie réglementaire sur proposition de l'organe national compétent. (3) La classification des produits chimiques toxiques et leurs précurseurs dans les tableaux visés à l'alinéa 1 ci-dessus est déterminée par voie réglementaire.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée) Page source 11

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Dispositions specifiques aux differentes categories d'armes et munitions

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Sommaire

article 17 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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