ARTICLE 15

(1) Sont interdits, la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition, le transfert et la conservation : - des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine et/ou le mode de production, le type et la quantité, qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques; - des armes, équipements ou vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés. (2) Toutefois, l'interdiction visée à l'alinéa 1 ci-dessus ne doit pas porter atteinte au développement économique, scientifique et technique dans le domaine des activités bactériologiques, y compris l'échange international d'agents bactériologiques et de toxines, ainsi que du matériel servant à la mise au point, à l'emploi ou à la production d'agents biologiques et de toxines à des fins pacifiques. PARAGRAPHE III : DES ARMES CHIMIQUES