ARTICLE 26

(1) Lorsqu’une commission de passation des marchés procède à l’ouverture des plis, le Président s’assure préalablement auprès des participants que les offres des soumissionnaires sont parvenues dans les délais prévus par la réglementation en vigueur avant de prononcer l’ouverture de la séance. (2) Le Président de la commission de passation des marchés est tenu de s’assurer que les plis sont fermés et cachetés. Il procède à leur ouverture, vérifie la conformité des pièces administratives produites par les soumissionnaires et paraphe les offres et les pièces administratives. (3) Il donne ou fait donner publiquement lecture des pièces administratives et des principaux éléments des offres notamment, le montant pour les offres financières, les rabais consentis et les délais. (4) La séance d’ouverture des plis n’est pas publique. Les soumissionnaires peuvent cependant être invités à y prendre part ou à se faire représenter. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (1), même en cas de groupement d’entreprises. (5) A l’issue de l’ouverture des plis, les copies des offres sont confiées à une sous-commission d’analyse commise par le Président de la Commission de Passation des Marchés. (6) Il est établi, séance tenante, un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la recevabilité des offres, leur régularité administrative, leurs prix, leurs rabais et leurs délais. Une copie dudit procès-verbal à laquelle est annexée la feuille de présence est remise à tous les participants à la fin de la séance. (7) Le Président veille à la conservation de l’original des offres y compris celles rejetées. (8) La Commission fixe la durée d’évaluation des offres techniques et financières. Ce délai ne doit pas excéder sept (7) jours, lorsque l'ouverture des offres s'effectue en un temps ou dix (10) jours lorsque cette ouverture s'effectue plutôt en deux étapes.