ARTICLE 12

Les Commissions Centrales de Passation des Marchés comprennent : 1. La Commission Centrale de Passation des Marchés des travaux routiers, compétente pour : a. les marchés des travaux routiers neufs ; les marchés des travaux routiers de réhabilitation ; les marchés des travaux routiers d’entretien ; les marchés des travaux de voiries et réseaux divers ; les marchés des travaux de construction d’ouvrage d’art classiques (ponts, dalots, buses). b. les installations annexes directement ou indirectement rattachées à ces travaux. 2. La Commission Centrale de Passation des Marchés des travaux de Bâtiments et des Equipements Collectifs, compétente pour : a. les marchés des travaux de construction de bâtiments ; les marchés de travaux de réhabilitation de bâtiments ; les marchés de travaux d’aménagement des places publiques, des espaces verts, des terrains de sport et de loisirs ; les marchés de travaux de maintenance. b. les installations annexes directement ou indirectement rattachées à ces travaux. 3. La Commission Centrale de Passation des Marchés des autres infrastructures, compétente pour : - les marchés de construction d’ouvrages d’art spéciaux (aéroports, ports, viaducs, infrastructures ferroviaires, digues, barrages, réseaux de transport et de stockage) ; - les marchés des travaux d’hydraulique, d’électrification et de télécommunications. 4. La Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles, compétente pour : - les études, les audits, les consultations, les enquêtes, les sondages ; - les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de logiciels et des progiciels; - la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes particuliers ; - les études, prestations de maîtrise d’œuvre et autres prestations géotechniques et topographiques relatives aux marchés des routes, de bâtiments, d’équipements collectifs et autres infrastructures ; - toutes autres prestations à caractère intellectuel. 5. La Commission Centrale de Passation des Marchés des Approvisionnements Généraux, compétente pour : a. - la fourniture du matériel de bureau ; - la fourniture du livre, du matériel scolaire, pédagogique et didactique ; - la fourniture des médicaments, des consommables, des équipements sanitaires et du matériel biomédical ; - les intrants et les matières premières agricoles ; - la fourniture du matériel électronique et électrique ; - la fourniture et la maintenance des véhicules et engins ; - les fournitures directement ou indirectement rattachées aux de travaux de routes, de bâtiments, d’équipements collectifs et des autres infrastructures. b. les autres fournitures ne relevant pas de la compétence d’une autre Commission des Marchés.