Les Commissions Locales de Passation des Marchés sont des organes d'appui
technique placés auprès des responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés
Publics. Elles comprennent :
- les Commissions Régionales de Passation des Marchés ;
- les Commissions Départementales de Passation des Marchés.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
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article 7 du Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics/akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-074