ARTICLE 25

Les dossiers soumis à l’examen d’une commission de passation des marchés doivent contenir notamment : a. pour l’examen du dossier d’appel d’offres : - une note de présentation du Chef de la structure concernée, ou de son représentant technique local le cas échéant ; - les pièces attestant de la disponibilité du financement ou de l’inscription budgétaire ; - le dossier d’appel d’offres proprement dit, comprenant notamment le projet d’Avis d’Appel d’Offres, le Détail Quantitatif et Estimatif contenant les quantités à exécuter, le Cadre du Bordereau des Prix Unitaires, les Instructions aux soumissionnaires ou le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, les critères et sous critères d’évaluation, le modèle du projet de marché, le cahier des spécifications techniques, les rapports d’études et les plans, le cas échéant. b. pour l’ouverture des plis : - une copie de l’avis d’appel d’offres et des additifs éventuels subséquents publiés dans le Journal des Marchés ou d'autres publications d'envergure national ou international; - le registre d’enregistrement des offres ; - un extrait des instructions aux soumissionnaires ou du règlement particulier de l’appel d’offres relatif à la présentation des offres. c. pour l’attribution : - le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis ; - le rapport d’analyse et, éventuellement, le rapport de synthèse signés par les membres de la sous-commission d’analyse ou les experts. d. pour l’examen des projets de marchés : - une note de présentation ; - le procès-verbal de la séance d’attribution dudit marché ; - le procès-verbal de négociation, le cas échéant ; - le projet de marché souscrit par l’attributaire. e. pour l’examen des projets d’avenants : - une note de présentation du Chef de l’Administration ou de la structure concernée; - l’étude préalable justifiant le projet d’avenant, le cas échéant ; - le marché de base et, le cas échéant, les avenants déjà conclus ; - le procès-verbal de réception provisoire, le cas échéant ; - le projet d’avenant souscrit par le cocontractant de l’Administration.