Chaque Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès des Chefs
des Départements Ministériels comprend :
- un Président désigné par le Ministre chargé des marchés publics ;
- un représentant du Ministère chargé des marchés publics ;
- un représentant du Chef du Département ministériel concerné désigné par ce dernier ;
- un (01) représentant du Ministère chargé des investissements publics ;
- un représentant du Ministère en charge des finances ;
- un Secrétaire désigné par le Ministre chargé des marchés publics.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
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article 15 du Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics/akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-074