Code de procédure pénale
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ARTICLE 54
La nullité d'une citation peut être prononcée lorsque les omissions ou les erreurs
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Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 27 juillet 2005
Page source 11
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English text
SECTION 54
Sommaire
article 54 du Code de procédure pénale
/akn/cm/act/loi/2005-07-27/2005-007
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