Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 155

Les modalités d'exercice de la maîtrise d'œuvre publique font l'objet d'un texte particulier de l'Autorité chargée des marchés publics.

Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 20 juin 2018 Page source 78

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article 155 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366

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