ARTICLE 160

(1) Le co-contractant de l'Administration peut, sur simple demande adressée au Maître d'ouvrage ou au Maître d'ouvrage délégué et sans justificatif, obtenir une avance de démarrage, dont le montant ne peut excéder vingt pour cent (20%) du prix initial TIC du marché de travaux ou de service et prestations intellectuelles et quarante pour cent (40 %) pour les marchés de fournitures. (2) Les taux susvisés sont calculés soit sur le montant initial du marché soit sur les montants correspondants à chacune des tranches pour les marchés à tranches. (3) Dans le cas de marchés à commande, le montant de l'avance de démarrage est calculée sur la base du montant maximum exécutable pour une période donnée. (4) Le remboursement de l'avance de démarrage est effectué par déduction sur les sommes dues au titulaire pendant l'exécution du marché et suivant des modalités définies dans ledit marché. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, exprimé en prix de base, atteint ou dépasse quarante pour cent (40 %) du montant initial du marché, ou de la tranche et s'achève lorsque ce taux atteint quatre-vingt pour cent (80%). Si le marché ne donne pas lieu à versement d'acomptes et fait l'objet d'un seul règlement, l'avance de démarrage est déduite en une seule fois du règlement unique. (5) Cette avance de démarrage doit être cautionnée à cent pour cent (100%) par un établissement bancaire de droit camerounais ou un organisme financier agréé de premier rang, conformément aux textes en vigueur. (6) L'avance de démarrage visée à l'alinéa 1 ci-dessus est versée au co-contractant de l'Administration suivant des modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives particulières. (7) Le versement prévu à l'alinéa 6 ci-dessus intervient postérieurement à la mise en place des cautions exigibles, conformément aux dispositions du présent Code.