Lorsqu'elles sont expressément prévues dans le Cahier des Clauses
Administratives
Particulières,
l'avance
de
démarrage,
ou
l'avance
pour
approvisionnements sont accordées au co-contractant de l'Administration, en vue de la
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réalisation des opérations nécessaires à l'exécution des prestations prévues dans le
marché.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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