Lex Cameroun

Code civil › Book 2 › Title 0

ARTICLE 569

Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.
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article 569 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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