Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de
ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le
riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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