Le tribunal, réuni en la chambre du conseil, après s'être procuré les renseignements
convenables, vérifie: 1° si toutes les conditions d e la loi sont remplies; 2° s'il y a de justes motif s de
l'adopti0n et si celle-ci présente des avantages pour l'adopté; 3° lorsque l'adopté est mineur de seize
ans, s'il existe des motifs qui peuvent s'opposer à l'attribution à ce dernier du seul nom de l'adoptant.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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