Un décret détermine le contenu des extraits de la présente loi que les employeurs sont tenus de faire afficher dans chaque atelier ou chantier.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13-07-1977
Page source 7
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article 40 du Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles/akn/cm/act/loi/1977-07-13/1977-011