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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 5

ARTICLE 80

Aujourd'hui
En cas de retrait d'agrément de I'organe faîtier d'un réseau, la COBAC se prononce, lors de la décision de retrait d'agrément, sur les conditions de poursuite ou non de l'activité de chacun des établissements affiliés du réseau.
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article 80 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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