La décision de retrait d'agrément est prononcée par l'Autorité monétaire
dans un délai d'un mois à compter de :
- la notification à l'Autorité monétaire de l'avis conforme de la coBAC,
quand le retrait d'agrément est prononcé àla demande de l'établissement de
microfinance ou à l'initiative de l'Autorité monétaire;
- la réception de la demande de la COBAC par I'A,4torité monétaire, quand le
retrait d'agrément est sollicité par la COBAC.6{
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Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 78 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance/akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-01-17-microfinance