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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 5

ARTICLE 72

Aujourd'hui
Sous réserve des dispositions du Titre VII du présent règlement relatives au retrait d'agrément prudentiel et au retrait d'agrément disciplinaire, le retrait d'agrément d'un établissement de microfinance, d'un dirigeant ou d'un commissaire aux comptes d'établissement de microfinance, est prononcé par l'Autorité monétaire, soit à la demande de l'établissement de microfînance concerné, soit à l'initiative de la COBAC ou de l'Autorité monétaire.
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article 72 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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