spéciales produites | 4 032 573 | 3 846 138
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE LA DEFENSE | 201 174 450 | 198 622 000
38 | 168 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS…SECTEUR DEFENSE | Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en oeuvre des programmes au Ministère de la Défense | Taux de réalisation des activités budgétisées
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jour
5 998 064
5 974 058
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE LA DEFENSE
211 786 474
209 264 000
168
GOUVERNANCE ET APPUI
INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR
DEFENSE…assurer
la bonne mise en œuvre
des programmes au
Ministère de la Défense
Taux de réalisation des
activités budgétisées au
sein du Ministère de la
Défense
DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE | 97 267 | 96 799
13- | DEFENSE | 211 786 | 209 264
14- | ARTS ET CULTURE | 4 072 | 4 072
15- | EDUCATION DE BASE
Source page 37
Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
sécuritaires produites | 4 938 489 | 4 938 489 |
| | CHAPITRE 13 - MINISTERE DE LA DEFENSE | | | | 242 507 375 | 238 613 000 |
| 37 | 168 | GOUVERNANCE APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR…DEFENSE | Améliorer la coordination des services et assurer le bon fonctionnement et oeuvre des programmes au Ministère de la Défense | Taux de réalisation des activités budgétisées au sein
Machine-parsed — not yet checked against the sourceSource page 42
sécuritaires produites | 6 336 499 | 6 336 499 |
| | CHAPITRE 13 - MINISTERE DE LA DEFENSE | | | | 239 467 529 | 234 214 000 |
| 37 | 166 | RENFORCEMENT DE LA DÉFENSE DU TERRITOIRE…Renforcer le dispositif de défense du territoire. | Taux de conformité des effectifs des unités opérationnelles des Armées au Tableau des effectifs et dotations
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fixée
compte tenu des études spécifiques pour chaque port ; tous les ouvrages de défense
terrestre, aérienne et maritime de la nation ;
i)
Les lignes télégraphiques, téléphoniques, leurs dépendances
Source page 2
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à
communiquer avec le conseil de son choix;
c) A être jugée sans retard
sens du présent Règlement.
L’association professionnelle a pour objet d’assurer la défense des intérêts
collectifs des établissements. Elle a la charge d’informer ses adhérents
silence, donnent des
signes d'approbation ou d'improbation, soit à la défense des parties, soit aux discours et ordres des
magistrats, causent ou excitent du tumulte
partie en personne et à l'audience.
Dans le cas d'empêchement légitime et dûment constaté, le serment pourra être prêté devant le juge
que le tribunal aura
demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime dirigées contre la cour elle-même ou contre une chambre de la cour seront portées à la Cour de cassation
aucun cas, il ne pourra, à peine de nullité, être accordé en défense, ni être rendu
aucun jugement ou ordonnance tendant à arrêter directement ou indirectement l'exécution
agisse
de compensation ou que la demande nouvelle ne soit la défense à l'action principale.
Les parties peuvent aussi demander des intérêts, arrérages, loyers et autres accessoires
requête civile n'empêchera pas l'exécution du jugement attaqué ; nulles défenses ne
pourront être accordées ; celui qui aura été condamné à délaisser un héritage ne sera reçu
trois jours au juge pris à partie, qui
sera tenu de fournir ses défenses dans la huitaine.
Il s'abstiendra de la connaissance du différend ; il s'abstiendra
jugement qui prononcera défense de plaider, transiger, emprunter, recevoir un
capital mobilier ou en donner décharge, aliéner ou hypothéquer sans assistance de conseil, sera
affiché et inscrit
Chacune des parties sera tenue de produire ses défenses et pièces, quinzaine au
moins avant l'expiration du compromis ; et seront tenus les arbitres de juger
Défense des droits conférés
1) Tout bénéficiaire d’une licence contractuelle ou non volontaire peut, par lettre
recommandée, sommer le titulaire d’un brevet d’introduire les actions
Machine-parsed — not yet checked against the sourceSource page 56
intérêt vital pour l’économie du
pays, la santé publique ou la défense nationale ou que l’absence ou l’insuffisance de leur
YH
Collection de lois accessible
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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance
Association professionnelle a pour objet d'assurer la défense des
intérêts collectifs des établissements de microf,nance. Elle a la charge d'informer ses
adhérents et le public
pouvant faire titre ou être produits
pour obligation, décharges, justifica-
tion, demande ou défense, tous livres,
registres et minutes de lettres qui sont
de nature à être produits
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fait défense aux notaires, huissiers, greffiers, artistes et experts d’agir, aux juges de prononcer aucun jugement et aux administrations publiques de rendre aucun arrêt sur un acte
Machine-parsed — not yet checked against the sourceSource page 182
également fait défense à tout Receveur des Impôts : - d’enregistrer tout acte qui n’est pas
sur papier timbré du timbre prescrit
ou qui n’a pas été
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