Le cumul de pensions ou de rentes allouées en application de la présente loi et de la loi n° 69-LF-18 du 10 Novembre 1979 est admis sans restriction d’aucune sorte.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 13-07-1977
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article 33 du Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles/akn/cm/act/loi/1977-07-13/1977-011