Lorsqu'elles sont expressément prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l'avance de démarrage, ou l'avance pour approvisionnements sont accordées au co-contractant de l'Administration, en vue de la 78 réalisation des opérations nécessaires à l'exécution des prestations prévues dans le marché.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 20-06-2018
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